Information supplémentaire relative à la Protection des Données du Cogea

 

Quelles entreprises font partie du Cogea aux effets de la Protection des Données ?

D’après la définition reprise dans l’article 4 point 19) du Règlement européen sur le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation, et exclusivement concernant le traitement des données personnelles, Cogea dont le domicile social est situé à 19 Rue Saint-Charles, 16050, Kouba – ALGER titulaire du NIF XXXXXX.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données sera l’entreprise de nationalité espagnole avec laquelle vous ayez maintenu un type quelconque de relation contractuelle ou pré-contractuelle pour l’obtention de biens ou de produits et/ou la prestation des services commercialisés par Cogea.

Adresse postale (dans tous les cas) : 19 Rue Saint-Charles, 16050, Kouba – ALGER.

Téléphone : +213 770 329 640.

Courrier électronique de contact : samir.zeghmi@cogea-dc.com

 

Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ?

Chez Cogea, nous traitons les données facilitées par les personnes intéressées afin de :

• Exécuter les commandes de nos clients des produits et services offerts.

 

Pendant combien de temps Cogea conservera vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale, à condition que l’intéressé ne sollicite pas leur suppression, et non au-delà de la durée nécessaire pour accomplir l’objet du traitement. En cas de ne pas avoir maintenu un contact régulier pendant une période de deux ans, nous supprimerons vos données personnelles de nos systèmes.

Comme exception aux éléments exposés ci-dessus, vos données pourront être conservées :

• Pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
• Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
• À la requête d’une autorité quelconque (par exemple, l’autorité fiscale) ou en prévision d’éventuels litiges.
• Pour des raisons d’intérêt public de l’Union européenne ou de l’État membre correspondant.

 

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est que ce dernier est nécessaire pour l’exécution du contrat et/ou pour l’application des mesures pré-contractuelles concernant la fourniture de matériel et/ou la prestation de services offerts par la société du Cogea chargée du traitement.

 

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées pour une finalité administrative interne, y compris le traitement des données personnelles de clients ou employés.

Comme règle générale, il n’est pas prévu de procéder à des transferts de vos données à caractère personnel vers un pays tiers o une organisation internationale. Si ce transfert avait finalement lieu, les intéressés seront informés des conditions concernant le transfert et de l’existence ou absence d’une décision d’adaptation de la Commission par rapport au pays tiers ou organisation internationale.

 

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de solliciter leur rectification en cas d’inexactitudes ou, le cas échéant, de solliciter leur annulation lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles ces dernières furent recueillies. Par ailleurs, elles pourront exiger une copie des données personnelles objet du traitement. Dans ce sens, il sera possible d’exiger un canon raisonnable basé sur les frais administratifs associés. Cette copie sera remise sous un format structuré, à usage commun et lecture mécanique.

Dans certaines situations (par exemple, en cas de traitement illicite des données ou de retrait du consentement), les intéressés pourront nous demander de les « supprimer ». Nous répondrons à votre demande sous un délai de 30 jours (même si dans certains cas, nous pourrons allonger ce dernier) et nous nous opposerons uniquement si une série de conditions concrètes se produisait. Une fois vos données supprimées, nous considérerons, en général, que vous préférez que nous fassions figurer votre nom dans le registre des personnes ne désirant pas être contactées. De cette façon, nous réduirons les possibilités de nous adresser à vous à l’avenir lorsque vos données seront recueillies dans une situation différente. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à nous le communiquer expressément au moment de solliciter la suppression de vos données.

Dans certaines circonstances, notamment lorsque l’exactitude des données est remise en question et pendant le délai de vérification de ces dernières, les intéressés pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données et dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations.

Dans certains cas et pour des raisons associées à leur situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. La société du Cogea réalisant le traitement cesseront de traiter les données, hormis pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Après avoir formulé votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel en relation avec certaines activités ou avec les communications commerciales, vous pourrez le retirer à tout moment.